Conditions générales

Article 1 — Identité de l’exploitant

Article 2 — Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute course réservée par le site mg-taxi.be, par l’application mobile MG Taxi, par téléphone ou par WhatsApp, ainsi qu’à toute prise en charge immédiate.

• Pour une course réservée à l’avance, le prix convenu lors de la réservation s’applique (article 4).
• Pour une prise en charge immédiate sans prix convenu, ce sont les tarifs officiels affichés sur la page Tarifs qui s’appliquent, le taximètre faisant foi.
• Le règlement intérieur fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 3 — Réservation et conclusion du contrat

• Lors de la réservation, le client indique l’adresse de départ et d’arrivée, la date et l’heure souhaitées, le nombre de passagers (de 1 à 4), le volume de bagages, le cas échéant son numéro de vol, ainsi que ses nom, e-mail et numéro de téléphone.
• Le contrat est conclu lorsque MG Taxi confirme la réservation. Le client reçoit une confirmation par e-mail ; une réservation enregistrée mais pas encore confirmée ne vaut pas engagement.
• MG Taxi peut refuser une réservation, notamment en cas d’indisponibilité, de destination hors zone desservie, ou d’informations incomplètes ou manifestement erronées. Le client en est informé et aucun montant n’est dû.
• Le client veille à l’exactitude de ses coordonnées et reste joignable au numéro communiqué le jour de la course.

Article 4 — Prix

Pour toute course réservée à l’avance via le site ou l’application, le prix affiché au moment de la confirmation est un prix ferme convenu à l’avance, toutes taxes comprises, TVA de 6 % applicable au transport de personnes incluse.

• Ce prix se compose d’une prise en charge de € 5,00, d’un montant de € 1,80 par kilomètre et, pour tout trajet au départ ou à destination de Brussels Airport (Zaventem), d’un supplément de € 5,00. Pour un aller-retour, la distance est comptée dans les deux sens.
• Le prix convenu couvre la course décrite dans la confirmation, y compris les éventuels frais de parking, de péage ou d’accès facturés par un tiers, sauf mention contraire au moment de la réservation.
• Le prix convenu ne peut être revu que si le client modifie la course : changement d’adresse de départ ou d’arrivée, arrêt supplémentaire, passager supplémentaire, changement d’heure, ou attente demandée au chauffeur. Toute adaptation est convenue avec le chauffeur avant d’être appliquée.
• Un écart entre l’itinéraire estimé et l’itinéraire réellement emprunté, lorsqu’il résulte de la circulation, d’une déviation ou du choix du chauffeur, ne modifie pas le prix convenu.

Les tarifs officiels affichés sur la page Tarifs restent ceux de l’exploitant ; ils ne s’appliquent pas aux courses réservées à l’avance avec prix convenu.

Article 5 — Paiement

• Le paiement s’effectue à la fin de la course, par Bancontact ou carte bancaire, au moyen du terminal de paiement présent dans le véhicule.
• Le site et l’application ne traitent aucun paiement : MG Taxi ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Le client qui a indiqué le nom de sa société et son numéro de TVA lors de la réservation reçoit une facture, consultable et téléchargeable depuis son espace client.

Article 6 — Annulation et modification

• Le client peut annuler gratuitement jusqu’à deux heures avant l’heure de départ prévue, depuis son espace client ou par téléphone.
• À moins de deux heures du départ, l’annulation en ligne n’est plus possible. Le client prévient alors le chauffeur par téléphone ou WhatsApp au +32 496 93 57 45. Aucun frais d’annulation n’est facturé, mais prévenir est indispensable.
• Toute modification d’une réservation confirmée se fait par téléphone. Si le trajet est substantiellement modifié, un nouveau prix est convenu.
• MG Taxi peut annuler une course en cas de panne, de maladie, de conditions de circulation rendant le trajet impossible ou de tout autre cas de force majeure. Le client en est averti dès que possible et une solution alternative lui est proposée lorsque c’est possible. Aucune indemnité n’est due au-delà du remboursement des sommes éventuellement déjà payées.

Article 7 — Exécution de la course

• Le chauffeur se présente à l’adresse et à l’heure convenues. Le client se tient prêt à l’heure de départ.
• Si le client n’est pas présent au point de rendez-vous, le chauffeur le contacte par téléphone et patiente un délai raisonnable. En l’absence de réponse et de tout contact, le chauffeur peut quitter les lieux ; la course est alors considérée comme non exécutée et aucun montant n’est facturé.
• Pour une prise en charge à l’aéroport, le client communique son numéro de vol lors de la réservation. Le chauffeur suit l’horaire d’atterrissage réel et adapte l’heure de prise en charge en conséquence.
• MG Taxi met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus, mais ne peut garantir une heure d’arrivée précise.

Article 8 — Passagers, bagages, enfants et animaux

• Le véhicule transporte au maximum quatre passagers. Le volume des bagages est limité par la capacité du coffre ; le client signale lors de la réservation s’il voyage avec des bagages volumineux.
• Le client signale lors de la réservation s’il voyage avec un enfant en bas âge, afin qu’un dispositif de retenue adapté puisse être prévu.
• Les chiens d’assistance sont acceptés sans condition et sans supplément. Les autres animaux sont acceptés moyennant accord préalable et transport en cage ou en caisse adaptée.
• Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.

Article 9 — Comportement à bord et dégradations

Le règlement intérieur, consultable sur le site, fait partie intégrante des présentes conditions. Il est interdit de fumer et de vapoter dans le véhicule.

• En cas de souillure ou de dégradation, les forfaits de nettoyage et de remise en état suivants sont dus : 250 € en cas de vomissements, 125 € en cas de boisson alcoolisée renversée, 35 € en cas de nourriture consommée ou renversée à bord.
• Ces forfaits couvrent le nettoyage et l’immobilisation du véhicule ; si le dommage réel est supérieur, MG Taxi peut en réclamer la réparation intégrale.
• Le chauffeur peut refuser la prise en charge ou interrompre la course en cas de comportement agressif, dangereux ou illégal, ou si la sécurité du transport ne peut être assurée. La course reste due dans ce cas.

Article 10 — Objets oubliés

Tout objet oublié dans le véhicule est signalé par téléphone au +32 496 93 57 45. Les objets retrouvés sont conservés trente jours. La restitution a lieu à l’occasion d’une course suivante ou sur rendez-vous ; un déplacement effectué spécialement pour une restitution peut être facturé.

Article 11 — Responsabilité

• MG Taxi dispose de l’assurance requise pour le transport rémunéré de personnes.
• Quant aux horaires, MG Taxi est tenu à une obligation de moyens. MG Taxi n’est pas responsable des conséquences d’un retard dû à la circulation, aux conditions météorologiques, à un accident, à des travaux, à un contrôle routier ou à tout autre événement échappant à son contrôle, notamment un vol, un train ou un rendez-vous manqué.
• Pour un trajet vers un aéroport ou une gare, il appartient au client de prévoir une marge horaire suffisante. Le chauffeur peut conseiller une heure de départ, mais le choix final revient au client.
• Les bagages et effets personnels voyagent sous la responsabilité du client.
• Sauf dommage corporel, faute intentionnelle ou faute lourde, la responsabilité de MG Taxi est limitée au prix de la course concernée. Les dispositions légales impératives de protection du consommateur restent intégralement d’application.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux contrats de services de transport de personnes devant être exécutés à une date ou pendant une période déterminée. L’annulation d’une course est régie par l’article 6.

Article 13 — Données personnelles

Les données communiquées lors d’une réservation sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation belge. La politique de confidentialité du site détaille les données traitées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits du client.

Article 14 — Réclamations et médiation

• Toute réclamation est adressée à MG Taxi par e-mail à mbagnickg@gmail.com ou par téléphone au +32 496 93 57 45, de préférence dans les quatorze jours suivant la course, en précisant la date et le trajet concernés.
• Une plainte portant sur le service de taxi peut également être introduite auprès de l’administration communale de Halen, Markt 14, 3545 Halen. Si la commune n’a pas traité la plainte dans les trente jours, ou si sa réponse ne satisfait pas, celle-ci peut être portée devant l’organe de plaintes de l’autorité flamande via mow-contact.be.
• À défaut d’accord amiable, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Limbourg, sans préjudice du droit du consommateur de porter le litige devant le tribunal de son domicile.

Article 16 — Modification des conditions

MG Taxi peut adapter les présentes conditions. La version applicable à une course est celle en vigueur au moment de la réservation ; sa date figure en haut de cette page.